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Sous-section 1

Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs

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Article R4312-1-1

Conformité des tracteurs agricoles et forestiers aux règlements européens et français

Code du travail

Article R4312-1

Article R4312-1

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Règles techniques pour les machines neuves ou considérées comme neuves

Résumé Les nouvelles machines doivent suivre des règles techniques précises.

Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.

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Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.