Arrêté du 17 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La circulaire du 12 octobre 1964 relative aux visites périodiques à imposer aux chemins de fer à crémaillère et aux funiculaires est abrogée.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Suppression d'une circulaire sur les inspections de transports

Résumé. Un ancien règlement sur les inspections des chemins de fer à crémaillère et des funiculaires est supprimé.

La circulaire du 12 octobre 1964 relative aux visites périodiques à imposer aux chemins de fer à crémaillère et aux funiculaires est abrogée.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Source : Légifrance