JORF n°0022 du 26 janvier 2017

Article 2

Article 2

La circulaire du 12 octobre 1964 relative aux visites périodiques à imposer aux chemins de fer à crémaillère et aux funiculaires est abrogée.


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Version 1

La circulaire du 12 octobre 1964 relative aux visites périodiques à imposer aux chemins de fer à crémaillère et aux funiculaires est abrogée.