En vigueur depuis le 4 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la rentrée 2017-2018
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir de la rentrée scolaire 2017-2018.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2017-2018.