Arrêté du 17 janvier 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2017-2018.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la rentrée 2017-2018

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir de la rentrée scolaire 2017-2018.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2017-2018.

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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

Source : Légifrance