Arrêté du 17 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les études de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les études de santé, qui entrera en vigueur à la rentrée 2017-2018.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017

Source : Légifrance