Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition du rapport annuel d'activité pédagogique
Résumé. Le rapport annuel d'activité pédagogique des écoles de formation est désormais défini dans une annexe spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :