Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la compensation des notes entre unités d'enseignement
Résumé. La compensation des notes entre unités d'enseignement est possible si aucune note n'est inférieure à 8 sur 20, avec des règles spécifiques selon les semestres.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2012Art. 21 bis : Compensation des notes dans les unités d'enseignement
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 21 bis