Arrêté du 17 janvier 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2005

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'introduction des chiens dans certains pays

Résumé. Les règles pour faire entrer des chiens dans certains pays changent, en supprimant les mentions sur les carnivores domestiques et les tiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 mai 2005
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance