Arrêté du 17 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2005

Art. 3

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Modification des règles d'identification et de vaccination des carnivores domestiques

Résumé. Les carnivores domestiques voyageant en France ou vers d'autres pays de l'UE doivent être identifiés, vaccinés contre la rage et avoir un passeport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 2005Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 20 mai 2005
Art. 3

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