En vigueur depuis le 28 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire sur le transport d'animaux
Résumé. Un article de l'arrêté de 2005 sur le transport d'animaux a été supprimé.
L'article 7 de l'arrêté du 20 mai 2005 est supprimé.