Arrêté du 17 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2005

Art. 8, Art. 7

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Modification des obligations d'information pour le transport de carnivores domestiques

Résumé. Les opérateurs doivent informer les services vétérinaires des déplacements de carnivores domestiques et les vétérinaires doivent signaler les certificats sanitaires établis.

A modifié les dispositions suivantes :

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