Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information pour le transport de carnivores domestiques
Résumé. Les opérateurs doivent informer les services vétérinaires des déplacements de carnivores domestiques et les vétérinaires doivent signaler les certificats sanitaires établis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2005Art. 8 → Version 2Arrêté du 20 mai 2005Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 20 mai 2005Art. 8, Art. 7