Arrêté du 17 janvier 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2005

Art. 8 bis, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les échanges non commerciaux de carnivores domestiques

Résumé. Les échanges non commerciaux de plus de cinq carnivores domestiques doivent maintenant suivre le règlement UE n° 388/2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance