Article 6
L'article 8 bis de l'arrêté du 20 mai 2005 est modifié comme suit :
Le mot : « bis » est supprimé.
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JORF n°0023 du 27 janvier 2012
Article 6
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Version 1
L'article 8 bis de l'arrêté du 20 mai 2005 est modifié comme suit :
Le mot : « bis » est supprimé.