Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de traçabilité des biocarburants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 30 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5