Arrêté du 17 janvier 2012

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 30 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de traçabilité des biocarburants

Résumé. Les règles sur la traçabilité et la comptabilisation des esters méthyliques d'huile animale ou usagée dans les carburants sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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