Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES., Art. ANNEXE
- Arrêté du 10 mars 2009Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 1er octobre 2009Art. 1, Art. 2