Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2009 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électronicien de test et de développement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électronicien de test et de développement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,
Arrête :