JORF n°0048 du 26 février 2011

Arrêté du 17 janvier 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2009 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électronicien de test et de développement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électronicien de test et de développement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel d'électronicien de test et de développement (anciens intitulés : technicien [ne] supérieur [e] d'applications électroniques, concepteur [trice] développeur de systèmes électroniques) est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255 n et 255 r (code NSF).

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES., Art. ANNEXE > >

> - Arrêté du 10 mars 2009 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 1er octobre 2009 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 3

Le titre professionnel d'électronicien de test et de développement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Développer les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique.
  2. Mettre au point les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique.
  3. Définir et réaliser les tests d'ensemble dans le cadre de la qualification d'un équipement ou d'un système électronique.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électronicien de test et de développement selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

| TITRES PROFESSIONNELS
de technicien(ne) supérieur(e)
d'applications électroniques
(arrêté du 1er octobre 2009)
et concepteur(trice)
développeur de systèmes
électroniques | TITRE PROFESSIONNEL
électronicien de test
et de développement
(présent arrêté) | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Mettre au point, en lien avec les concepteurs, les fonctions matérielles et les couches basses logicielles d'un équipement électronique en développement.
Valider le prototype d'un système électronique.| Mettre au point les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique. | | Réaliser l'intégration et les tests d'ensemble dans le cadre de la qualification d'un équipement électronique. |Définir et réaliser les tests d'ensemble dans le cadre de la qualification d'un équipement ou d'un système électronique.| | Concevoir et développer le matériel (hardware) d'un système électronique.
Concevoir et développer les circuits programmables d'un système électronique | Développer les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique. | | Installer et mettre en service un système électronique à partir d'un cahier des charges d'installation. | Pas de correspondance. | | Assurer la maintenance d'un système électronique. | Pas de correspondance. | | Concevoir et développer le logiciel applicatif embarqué dans un système électronique. | Pas de correspondance. |

Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour