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Arrêté du 17 janvier 2011

portant création du titre professionnel d'électronicien de test et de développement

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Création du titre professionnel d'électronicien de test et développement

Résumé. Un nouveau métier d'électronicien de test et développement est créé pour cinq ans, avec des tâches spécifiques à valider par des certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2009 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électronicien de test et de développement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'électronicien de test et de développement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 8 octobre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Création du titre professionnel d'électronicien

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'électronicien de test et de développement est créé pour cinq ans, classé au niveau III.

Le titre professionnel d'électronicien de test et de développement (anciens intitulés : technicien [ne] supérieur [e] d'applications électroniques, concepteur [trice] développeur de systèmes électroniques) est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 255 n et 255 r (code NSF).

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Abrogation du titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant le titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 1Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES., Art. ANNEXE
- Arrêté du 10 mars 2009
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 1er octobre 2009
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Tâches et certification du métier d'électronicien

Résumé. L'article décrit les trois tâches principales d'un electronicien de test et de développement, qui peuvent être validées par des certificats.

Le titre professionnel d'électronicien de test et de développement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Développer les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique.
2. Mettre au point les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique.
3. Définir et réaliser les tests d'ensemble dans le cadre de la qualification d'un équipement ou d'un système électronique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Remplacement des anciens certificats par le titre d'électronicien

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par le nouveau titre d'électronicien de test et de développement.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électronicien de test et de développement selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRES PROFESSIONNELS
de technicien(ne) supérieur(e)
d'applications électroniques
(arrêté du 1er octobre 2009)
et concepteur(trice)
développeur de systèmes
électroniques

TITRE PROFESSIONNEL
électronicien de test
et de développement
(présent arrêté)

Mettre au point, en lien avec les concepteurs, les fonctions matérielles et les couches basses logicielles d'un équipement électronique en développement.
Valider le prototype d'un système électronique.

Mettre au point les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique.

Réaliser l'intégration et les tests d'ensemble dans le cadre de la qualification d'un équipement électronique.

Définir et réaliser les tests d'ensemble dans le cadre de la qualification d'un équipement ou d'un système électronique.

Concevoir et développer le matériel (hardware) d'un système électronique.
Concevoir et développer les circuits programmables d'un système électronique

Développer les fonctions électroniques d'un équipement ou d'un système électronique.

Installer et mettre en service un système électronique à partir d'un cahier des charges d'installation.

Pas de correspondance.

Assurer la maintenance d'un système électronique.

Pas de correspondance.

Concevoir et développer le logiciel applicatif embarqué dans un système électronique.

Pas de correspondance.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Inscription du titre professionnel d'électronicien

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'électronicien de test et de développement dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Publication et exécution de l'arrêté sur le titre professionnel d'électronicien

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Description du métier d'électronicien de test et développement

Résumé. Ce texte décrit le métier d'électronicien de test et développement, ses tâches et les compétences nécessaires.

Fait le 17 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Arrêté du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe