Arrêté du 31 juillet 2003

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 février 2011

Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 27 février 2011

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 26 février 2011

Source : Légifrance