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Arrêté du 1er octobre 2009

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 février 2011

Créé le 21 octobre 2009 · Abrogé le 27 février 2011

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au samedi 26 février 2011

Source : Légifrance