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Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 2
Créé le 25 mars 2009
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
1 version
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 2
Créé le 25 mars 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
Abrogé depuis le dimanche 27 février 2011
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2011art. 2
En vigueur du mercredi 25 mars 2009 au samedi 26 février 2011