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Arrêté du 10 mars 2009

portant reconduction de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques

Abrogé27 février 2011
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

Abrogé27 février 2011

Créé le 25 mars 2009 · Abrogé le 27 février 2011

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

Abrogé27 février 2011

Créé le 25 mars 2009 · Abrogé le 27 février 2011

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur du mercredi 25 mars 2009 au samedi 26 février 2011

Arrêté du 10 mars 2009
Article 1
Article 2