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Arrêté du 10 mars 2009

Article 1

Abrogé27 février 2011

Créé le 25 mars 2009

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 2009 au samedi 26 février 2011