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Arrêté du 10 mars 2009

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

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Abrogé27 février 2011

Créé le 25 mars 2009 · Abrogé le 27 février 2011

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

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En vigueur du mercredi 25 mars 2009 au samedi 26 février 2011

Source : Légifrance