Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 mars 2009

Article 2

Abrogé27 février 2011

Créé le 25 mars 2009

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 2009 au samedi 26 février 2011