Arrêté du 31 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

(

Classement des diplômes professionnels

)

Art. 2

Classement des diplômes professionnels

Un répertoire national classe les diplômes et certifications professionnelles par domaine et niveau pour faciliter l'accès à l'emploi.

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 février 2011

Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 27 février 2011

Le titre professionnel de technicien supérieur d'applications électroniques est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 26 février 2011

Source : Légifrance