Arrêté du 31 juillet 2003

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé27 février 2011

Créé le 9 août 2003 · Abrogé le 27 février 2011

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-07-31 annexe

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En vigueur du samedi 9 août 2003 au samedi 26 février 2011

Source : Légifrance