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Arrêté du 1er octobre 2009

Article 1

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

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Abrogé27 février 2011

Créé le 21 octobre 2009 · Abrogé le 27 février 2011

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au samedi 26 février 2011

Source : Légifrance