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Arrêté du 1er octobre 2009

portant reconduction de l'arrêté du 14 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques

Abrogé27 février 2011
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

Abrogé27 février 2011

Créé le 21 octobre 2009 · Abrogé le 27 février 2011

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.

Abrogé27 février 2011

Créé le 21 octobre 2009 · Abrogé le 27 février 2011

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au samedi 26 février 2011

Arrêté du 1er octobre 2009
Article 1
Article 2