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Arrêté du 17 février 2026

fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2026

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Organisation des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Résumé. Un arrêté du 17 février 2026 fixe le nombre de chambres pour chaque tribunal administratif et cour administrative d'appel en France, notamment dix-neuf chambres pour le tribunal de Paris.

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 221-4 (Fixation du nombre de chambres des tribunaux administratifs), R. 221-6 (Organisation du tribunal administratif de Paris) et R. 221-8 (Fixation du nombre de chambres des cours administratives d'appel),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Répartition des chambres dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de chambres pour chaque tribunal administratif en France.

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

  • Amiens : quatre chambres ;
  • Bastia : deux chambres ;
  • Besançon : deux chambres ;
  • Bordeaux : six chambres ;
  • Caen : trois chambres ;
  • Cergy-Pontoise : douze chambres ;
  • Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
  • Clermont-Ferrand : trois chambres ;
  • Dijon : trois chambres ;
  • Grenoble : huit chambres ;
  • Lille : neuf chambres ;
  • Limoges : deux chambres ;
  • Lyon : dix chambres ;
  • Marseille : dix chambres ;
  • Melun : dix chambres ;
  • Montpellier : six chambres ;
  • Montreuil : douze chambres ;
  • Nancy : trois chambres ;
  • Nantes : treize chambres ;
  • Nice : six chambres ;
  • Nîmes : quatre chambres ;
  • Orléans : cinq chambres ;
  • Pau : trois chambres ;
  • Poitiers : trois chambres ;
  • Rennes : six chambres ;
  • Rouen : quatre chambres ;
  • Strasbourg : huit chambres ;
  • Toulon : quatre chambres ;
  • Toulouse : sept chambres ;
  • Versailles : neuf chambres ;
  • Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
  • Guyane : une chambre ;
  • Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
  • Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna : une chambre ;
  • Polynésie française : une chambre ;
  • Réunion et Mayotte : trois chambres.

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Organisation du tribunal administratif de Paris

Résumé. Le tribunal administratif de Paris est divisé en dix-neuf chambres organisées en six sections.

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Organisation des cours administratives d'appel

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de chambres pour chaque cour administrative d'appel en France.

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :

  • Bordeaux : cinq chambres ;
  • Douai : quatre chambres ;
  • Lyon : cinq chambres ;
  • Marseille : six chambres ;
  • Nancy : cinq chambres ;
  • Nantes : cinq chambres ;
  • Paris : neuf chambres ;
  • Toulouse : quatre chambres ;
  • Versailles : cinq chambres.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de février 2026 supprime plusieurs articles d'un arrêté précédent de février 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2026.

D.-R. Tabuteau

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Arrêté du 17 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5