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Organisation des tribunaux administratifs

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Article R221-5

Présidence des tribunaux administratifs en fonction du nombre de chambres

Code de justice administrative

Article R221-4

Article R221-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détermination du nombre de chambres dans les tribunaux administratifs

Résumé Le vice-président du Conseil d'État décide combien de chambres il y a dans chaque tribunal administratif.

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

11 versions

Historique des versions

Version 11

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Suppression de la liste détaillée des chambres

Résumé des changements La loi remplace la liste précise des chambres par un principe général fixant leur nombre via un arrêté.

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

Version 10

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Ajout d’un tribunal et augmentation du nombre de chambres

Résumé des changements Le texte ajoute un nouveau tribunal administratif à Montreuil et augmente le nombre de chambres pour Caen (+1 chambre) de deux à trois chambres et pour Grenoble (+1 chambre) de cinq à six ainsi que pour Pau (+1 chambre) de deux à trois.

En vigueur à partir du dimanche 2 août 2009

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : cinq chambres ;

Caen : trois chambres ;

Cergy-Pontoise : dix chambres ;

Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : six chambres ;

Lille : six chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : sept chambres ;

Marseille : huit chambres ;

Melun : sept chambres ;

Montpellier : sept chambres ;

Montreuil : sept chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : cinq chambres ;

Nice : sept chambres ;

Nîmes : trois chambres ;

Orléans : cinq chambres ;

Pau : trois chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Strasbourg : cinq chambres ;

Toulon : trois chambres ;

Toulouse : cinq chambres ;

Versailles : dix chambres ;

Saint-Denis : deux chambres.

Version 9

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Ajout et augmentation des chambres

Résumé des changements Le texte ajoute trois chambres au tribunal de Toulon et augmente d’une chambre le nombre de chambres du tribunal d’Orléans.

En vigueur à partir du dimanche 24 août 2008

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : cinq chambres ;

Caen : deux chambres ;

Cergy-Pontoise : dix chambres ;

Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : six chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : sept chambres ;

Marseille : huit chambres ;

Melun : sept chambres ;

Montpellier : sept chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : cinq chambres ;

Nice : sept chambres ;

Nîmes : trois chambres ;

Orléans : cinq chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Strasbourg : cinq chambres ;

Toulon : trois chambres ;

Toulouse : cinq chambres ;

Versailles : dix chambres ;

Saint-Denis : deux chambres.

Version 8

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Augmentation du nombre des chambres dans certains tribunaux

Résumé des changements Les nombres de chambres ont été augmentés pour trois tribunaux : Cergy‑Pontoise passe d’8 à 10, Melun passe d’6 à 7 et Versailles passe de 9 à 10.

En vigueur à partir du vendredi 20 juillet 2007

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : cinq chambres ;

Caen : deux chambres ;

Cergy-Pontoise : dix chambres ;

Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : six chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : sept chambres ;

Marseille : huit chambres ;

Melun : sept chambres ;

Montpellier : sept chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : cinq chambres ;

Nice : sept chambres ;

Nîmes : trois chambres ;

Orléans : quatre chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Strasbourg : cinq chambres ;

Toulouse : cinq chambres ;

Versailles : dix chambres ;

Saint-Denis : deux chambres.

Version 7

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Ajout d’un tribunal et augmentation du nombre de chambres

Résumé des changements Le texte a ajouté le tribunal de Nîmes avec trois chambres et augmenté d’une chambre les tribunaux de Bordeaux, Cergy‑Pontoise, Orléans et Versailles.

En vigueur à partir du vendredi 21 juillet 2006

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : cinq chambres ;

Caen : deux chambres ;

Cergy-Pontoise : huit chambres ;

Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : six chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : sept chambres ;

Marseille : huit chambres ;

Melun : six chambres ;

Montpellier : sept chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : cinq chambres ;

Nice : sept chambres ;

Nîmes : trois chambres ;

Orléans : quatre chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Strasbourg : cinq chambres ;

Toulouse : cinq chambres ;

Versailles : neuf chambres ;

Saint-Denis : deux chambres.

Version 6

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Augmentation du nombre de salles dans certains tribunaux

Résumé des changements Deux juridictions ont vu leur capacité augmentée d’une salle chacune – le tribunal de Cergy‐Pontois passe à sept salles au lieu de six et celui de Montpellier à sept au lieu de six.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2005

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : quatre chambres ;

Caen : deux chambres ;

Cergy-Pontoise : sept chambres ;

Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : six chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : sept chambres ;

Marseille : huit chambres ;

Melun : six chambres ;

Montpellier : sept chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : cinq chambres ;

Nice : sept chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Strasbourg : cinq chambres ;

Toulouse : cinq chambres ;

Versailles : huit chambres ;

Saint-Denis : deux chambres.

Version 5

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Ajout des tribunaux administratifs pour deux nouvelles villes + hausse d’une chambre au Toulouse

Résumé des changements Les textes ajoutent les tribunaux administratifs de Limogès et de Melun avec leurs nombres respectifs de chambres et augmentent le nombre de chambres du tribunal administratif du Toulouse d’une unité par rapport à la précédente édition.

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : quatre chambres ;

Caen : deux chambres ;

Cergy-Pontoise : six chambres ;

Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : six chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : sept chambres ;

Marseille : huit chambres ;

Melun : six chambres ;

Montpellier : six chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : cinq chambres ;

Nice : sept chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Strasbourg : cinq chambres ;

Toulouse : cinq chambres ;

Versailles : huit chambres ;

Saint-Denis : deux chambres.

Version 4

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Modification du nombre d’étages

Résumé des changements Le texte actuel augmente le nombre d’« étages » ou « salles » des tribunaux administratifs à Paris et à Metz par rapport à la précédente édition.

En vigueur à partir du lundi 1 septembre 2003

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : quatre chambres ;

Caen : deux chambres ;

Cergy-Pontoise : six chambres ;

Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : six chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : sept chambres ;

Marseille : huit chambres ;

Melun : six chambres ;

Montpellier : six chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : cinq chambres ;

Nice : sept chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Saint-Denis : deux chambres ;

Strasbourg : cinq chambres ;

Toulouse : quatre chambres ;

Versailles : huit chambres.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des chambres et ajout d’un tribunal

Résumé des changements Plusieurs tribunaux administratifs ont vu leur nombre de chambres augmenter d’une unité et un nouveau tribunal, celui de Saint‑Denis, a été ajouté.

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2002

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : quatre chambres ;

Caen : deux chambres ;

Cergy-Pontoise : six chambres ;

Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : six chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : sept chambres ;

Marseille : huit chambres ;

Melun : six chambres ;

Montpellier : six chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : cinq chambres ;

Nice : sept chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Saint-Denis : deux chambres ;

Strasbourg : quatre chambres ;

Toulouse : quatre chambres ;

Versailles : sept chambres.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de salles d’audience et mise en forme numérique

Résumé des changements Le texte révisé augmente le nombre de salles d’audience des tribunaux administratifs dans plusieurs villes par rapport à l’ancienne version et passe d’une rédaction manuscrite (« trois », « deux ») à une notation numérique (« 3 », « 2 »).

En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2001

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : 3 chambres ;

Bastia : 2 chambres ;

Besançon : 2 chambres ;

Bordeaux : 4 chambres ;

Caen : 2 chambres ;

Cergy-Pontoise : 5 chambres ;

Châlons-en-Champagne : 2 chambres ;

Clermont-Ferrand : 2 chambres ;

Dijon : 3 chambres ;

Grenoble : 5 chambres ;

Lille : 6 chambres ;

Limoges : 2 chambres ;

Lyon : 7 chambres ;

Marseille : 8 chambres ;

Melun : 5 chambres ;

Montpellier : 5 chambres ;

Nancy : 2 chambres ;

Nantes : 4 chambres ;

Nice : 6 chambres ;

Orléans : 3 chambres ;

Pau : 2 chambres ;

Poitiers : 3 chambres ;

Rennes : 5 chambres ;

Rouen : 3 chambres ;

Strasbourg : 4 chambres ;

Toulouse : 4 chambres ;

Versailles : 7 chambres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : trois chambres ;

Bastia : deux chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : trois chambres ;

Caen : deux chambres ;

Cergy-Pontoise : cinq chambres ;

Châlons-en-Champagne : deux chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : trois chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : cinq chambres ;

Limoges : deux chambres ;

Lyon : six chambres ;

Marseille : sept chambres ;

Melun : cinq chambres ;

Montpellier : quatre chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : quatre chambres ;

Nice : cinq chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : cinq chambres ;

Rouen : trois chambres ;

Strasbourg : quatre chambres ;

Toulouse : quatre chambres ;

Versailles : six chambres.