Abrogé26 février 2026
Abrogé par Arrêté du 17 février 2026 - art. 4
Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 26 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Structure du Tribunal Administratif de Paris
Résumé. Le tribunal d'Administration de Paris est composé de dix-neuf chambres organisées en six sections.
Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.