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Arrêté du 25 février 2025

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Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.

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Abrogé26 février 2026

Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 26 février 2026

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Structure du Tribunal Administratif de Paris

Résumé. Le tribunal d'Administration de Paris est composé de dix-neuf chambres organisées en six sections.

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au mercredi 25 février 2026

Source : Légifrance