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Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres.
Douai : quatre chambres.
Lyon : six chambres.
Marseille : six chambres.
Nancy : cinq chambres.
Nantes : cinq chambres.
Paris : neuf chambres.
Toulouse : quatre chambres.
Versailles : cinq chambres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2026

Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 26 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de chambres des cours d'appel

Résumé. Chaque cour d'appel possède un nombre fixe de chambres : Bordeaux et Lyon en ont six chacune ; Douai et Toulouse quatre ; Marseille six ; Nancy et Nantes cinq ; Paris neuf ; Versailles cinq.

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
Bordeaux : six chambres.
Douai : quatre chambres.
Lyon : six chambres.
Marseille : six chambres.
Nancy : cinq chambres.
Nantes : cinq chambres.
Paris : neuf chambres.
Toulouse : quatre chambres.
Versailles : cinq chambres.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au mercredi 25 février 2026

Source : Légifrance