Arrêté du 17 février 2026

Article 1

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Article 1

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

  • Amiens : quatre chambres ;
  • Bastia : deux chambres ;
  • Besançon : deux chambres ;
  • Bordeaux : six chambres ;
  • Caen : trois chambres ;
  • Cergy-Pontoise : douze chambres ;
  • Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
  • Clermont-Ferrand : trois chambres ;
  • Dijon : trois chambres ;
  • Grenoble : huit chambres ;
  • Lille : neuf chambres ;
  • Limoges : deux chambres ;
  • Lyon : dix chambres ;
  • Marseille : dix chambres ;
  • Melun : dix chambres ;
  • Montpellier : six chambres ;
  • Montreuil : douze chambres ;
  • Nancy : trois chambres ;
  • Nantes : treize chambres ;
  • Nice : six chambres ;
  • Nîmes : quatre chambres ;
  • Orléans : cinq chambres ;
  • Pau : trois chambres ;
  • Poitiers : trois chambres ;
  • Rennes : six chambres ;
  • Rouen : quatre chambres ;
  • Strasbourg : huit chambres ;
  • Toulon : quatre chambres ;
  • Toulouse : sept chambres ;
  • Versailles : neuf chambres ;
  • Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
  • Guyane : une chambre ;
  • Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
  • Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna : une chambre ;
  • Polynésie française : une chambre ;
  • Réunion et Mayotte : trois chambres.

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En vigueur depuis le 26 février 2026

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Répartition des chambres dans les tribunaux administratifs

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de chambres pour chaque tribunal administratif en France.

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

  • Amiens : quatre chambres ;
  • Bastia : deux chambres ;
  • Besançon : deux chambres ;
  • Bordeaux : six chambres ;
  • Caen : trois chambres ;
  • Cergy-Pontoise : douze chambres ;
  • Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
  • Clermont-Ferrand : trois chambres ;
  • Dijon : trois chambres ;
  • Grenoble : huit chambres ;
  • Lille : neuf chambres ;
  • Limoges : deux chambres ;
  • Lyon : dix chambres ;
  • Marseille : dix chambres ;
  • Melun : dix chambres ;
  • Montpellier : six chambres ;
  • Montreuil : douze chambres ;
  • Nancy : trois chambres ;
  • Nantes : treize chambres ;
  • Nice : six chambres ;
  • Nîmes : quatre chambres ;
  • Orléans : cinq chambres ;
  • Pau : trois chambres ;
  • Poitiers : trois chambres ;
  • Rennes : six chambres ;
  • Rouen : quatre chambres ;
  • Strasbourg : huit chambres ;
  • Toulon : quatre chambres ;
  • Toulouse : sept chambres ;
  • Versailles : neuf chambres ;
  • Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
  • Guyane : une chambre ;
  • Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
  • Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna : une chambre ;
  • Polynésie française : une chambre ;
  • Réunion et Mayotte : trois chambres.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance