Retour à la section

Section 2

Organisation des tribunaux administratifs

Article suivant

Article R221-6-1

Délégation des magistrats dans les tribunaux administratifs

Code de justice administrative

Article R221-6

Article R221-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des chambres du tribunal administratif de Paris

Résumé Le tribunal administratif de Paris est organisé en sections et dirigé par un président choisi selon des règles précises.

Le tribunal administratif de Paris comprend des chambres regroupées en sections dont les nombres respectifs sont fixés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Il est présidé par un président inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 234-5.

7 versions

Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode de nomination du président

Résumé des changements Le mode de désignation du président a changé : il est désormais nommé selon l’article L 234‑5 plutôt que classé au 7ᵉ échelon.

Le tribunal administratif de Paris comprend des chambres regroupées en sections dont les nombres respectifs sont fixés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Il est présidé par un président inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 234-5.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de détermination du nombre de chambres

Résumé des changements La réforme retire le chiffre fixe « dix-huit » pour les chambres et indique que leur nombre est désormais fixé par arrêté du vice‑président du Conseil d’État.

En vigueur à partir du mercredi 24 février 2010

Le tribunal administratif de Paris comprend des chambres regroupées en sections dont les nombres respectifs sont fixés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une chambre

Résumé des changements Le tribunal administratif de Paris a ajouté une chambre supplémentaire, passant de dix-sept à dix-huit.

En vigueur à partir du dimanche 2 août 2009

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre d’« chambres » et modification descriptive

Résumé des changements Le tribunal administratif de Paris passe de seize à dix-sept chambres, et les chambres sont désormais décrites comme regroupées plutôt que réparties.

En vigueur à partir du lundi 1 septembre 2003

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-sept chambres regroupées en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de chambres

Résumé des changements Le tribunal administratif de Paris a vu son nombre de chambres passer de quatorze à seize, sans modification des sections ni du grade du président.

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2002

Le tribunal administratif de Paris comprend seize chambres réparties en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de chambres

Résumé des changements Le nombre de chambres du tribunal administratif de Paris a augmenté d’une chambre, passant de treize à quatorze.

En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2001

Le tribunal administratif de Paris comprend quatorze chambres réparties en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Le tribunal administratif de Paris comprend treize chambres réparties en sections. Il est présidé par un président classé au 7e échelon de son grade.