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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 17 février 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 25 février 2025 (Ab)
Répartition des chambres des tribunaux administratifs
Arrêté du 25 février 2025 · art. 1 (Ab)
Structure du Tribunal Administratif de Paris
Arrêté du 25 février 2025 · art. 2 (Ab)
Nombre de chambres des cours d'appel
Arrêté du 25 février 2025 · art. 3 (Ab)
Abrogation du décret sur le nombre de chambres
Arrêté du 25 février 2025 · art. 4 (Ab)
Responsabilité du Secrétaire Général pour l'exécution de l'arrêté
Arrêté du 25 février 2025 · art. 5 (Ab)