Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 25 février 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres.
Bastia : deux chambres.
Besançon : deux chambres.
Bordeaux : six chambres.
Caen : trois chambres.
Cergy-Pontoise : douze chambres.
Châlons-en-Champagne : trois chambres.
Clermont-Ferrand : trois chambres.
Dijon : trois chambres.
Grenoble : huit chambres.
Lille : neuf chambres.
Limoges : deux chambres.
Lyon : neuf chambres.
Marseille : dix chambres.
Melun : dix chambres.
Montpellier : six chambres.
Montreuil : douze chambres.
Nancy : trois chambres.
Nantes : treize chambre.
Nice : six chambres.
Nîmes : quatre chambres.
Orléans : cinq chambres.
Pau : trois chambres.
Poitiers : trois chambres.
Rennes : six chambres.
Rouen : quatre chambres.
Strasbourg : huit chambres.
Toulon : quatre chambres.
Toulouse : sept chambres.
Versailles : neuf chambres.
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
Guyane : une chambre.
Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre.
Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre.
Polynésie française : une chambre.
La Réunion et Mayotte : trois chambres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 février 2026

Créé le 1 septembre 2025 · Abrogé le 26 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des chambres des tribunaux administratifs

Résumé. Chaque tribunal administratif possède un nombre variable de chambres selon la ville : de 1 à 13.

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres.
Bastia : deux chambres.
Besançon : deux chambres.
Bordeaux : six chambres.
Caen : trois chambres.
Cergy-Pontoise : douze chambres.
Châlons-en-Champagne : trois chambres.
Clermont-Ferrand : trois chambres.
Dijon : trois chambres.
Grenoble : huit chambres.
Lille : neuf chambres.
Limoges : deux chambres.
Lyon : neuf chambres.
Marseille : dix chambres.
Melun : dix chambres.
Montpellier : six chambres.
Montreuil : douze chambres.
Nancy : trois chambres.
Nantes : treize chambre.
Nice : six chambres.
Nîmes : quatre chambres.
Orléans : cinq chambres.
Pau : trois chambres.
Poitiers : trois chambres.
Rennes : six chambres.
Rouen : quatre chambres.
Strasbourg : huit chambres.
Toulon : quatre chambres.
Toulouse : sept chambres.
Versailles : neuf chambres.
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
Guyane : une chambre.
Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre.
Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre.
Polynésie française : une chambre.
La Réunion et Mayotte : trois chambres.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2025 au mercredi 25 février 2026

Source : Légifrance