JORF n°0150 du 29 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nombre de chambres par tribunal administratif

Résumé Chaque tribunal administratif a un nombre de chambres défini, allant d'une à treize selon la ville.
Mots-clés : organisation judiciaire structure administrative tribunaux France

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres.
Bastia : deux chambres.
Besançon : deux chambres.
Bordeaux : six chambres.
Caen : trois chambres.
Cergy-Pontoise : douze chambres.
Châlons-en-Champagne : trois chambres.
Clermont-Ferrand : trois chambres.
Dijon : trois chambres.
Grenoble : huit chambres.
Lille : neuf chambres.
Limoges : deux chambres.
Lyon : neuf chambres.
Marseille : dix chambres.
Melun : dix chambres.
Montpellier : six chambres.
Montreuil : douze chambres.
Nancy : trois chambres.
Nantes : treize chambre.
Nice : six chambres.
Nîmes : quatre chambres.
Orléans : cinq chambres.
Pau : trois chambres.
Poitiers : trois chambres.
Rennes : six chambres.
Rouen : quatre chambres.
Strasbourg : huit chambres.
Toulon : quatre chambres.
Toulouse : sept chambres.
Versailles : neuf chambres.
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
Guyane : une chambre.
Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre.
Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre.
Polynésie française : une chambre.
La Réunion et Mayotte : trois chambres.


Historique des versions

Version 1

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

Amiens : quatre chambres.

Bastia : deux chambres.

Besançon : deux chambres.

Bordeaux : six chambres.

Caen : trois chambres.

Cergy-Pontoise : douze chambres.

Châlons-en-Champagne : trois chambres.

Clermont-Ferrand : trois chambres.

Dijon : trois chambres.

Grenoble : huit chambres.

Lille : neuf chambres.

Limoges : deux chambres.

Lyon : neuf chambres.

Marseille : dix chambres.

Melun : dix chambres.

Montpellier : six chambres.

Montreuil : douze chambres.

Nancy : trois chambres.

Nantes : treize chambre.

Nice : six chambres.

Nîmes : quatre chambres.

Orléans : cinq chambres.

Pau : trois chambres.

Poitiers : trois chambres.

Rennes : six chambres.

Rouen : quatre chambres.

Strasbourg : huit chambres.

Toulon : quatre chambres.

Toulouse : sept chambres.

Versailles : neuf chambres.

Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.

Guyane : une chambre.

Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre.

Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre.

Polynésie française : une chambre.

La Réunion et Mayotte : trois chambres.