Arrêté du 17 février 2026

Article 2

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Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.

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En vigueur depuis le 26 février 2026

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Organisation du tribunal administratif de Paris

Résumé. Le tribunal administratif de Paris est divisé en dix-neuf chambres organisées en six sections.

Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections.

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance