Code de la défense

Article R1143-2

Article R1143-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité et organisation des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité

Résumé Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité supervisent tous les services de leur ministère et travaillent avec d'autres responsables importants.

Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 relèvent directement du ministre. Pour l'exercice de leur mission, ils ont autorité sur l'ensemble des directions et services du ministère.

Ils disposent en propre d'un service spécialisé de défense, ou de défense et de sécurité.

Ils peuvent assister plusieurs ministres et disposer d'un ou de plusieurs hauts fonctionnaires adjoints.

Ils sont en liaison permanente avec le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et avec leurs homologues des autres ministères.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du volet sécurité à la liaison

Résumé des changements La version actuelle précise que les hauts fonctionnaires sont en liaison permanente non seulement avec le secrétaire général de la défense nationale, mais aussi avec celui chargé des questions sécuritaires, ajoutant ainsi un volet sécuritaire.

Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 relèvent directement du ministre. Pour l'exercice de leur mission, ils ont autorité sur l'ensemble des directions et services du ministère.

Ils disposent en propre d'un service spécialisé de défense, ou de défense et de sécurité.

Ils peuvent assister plusieurs ministres et disposer d'un ou de plusieurs hauts fonctionnaires adjoints.

Ils sont en liaison permanente avec le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et avec leurs homologues des autres ministères.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 relèvent directement du ministre. Pour l'exercice de leur mission, ils ont autorité sur l'ensemble des directions et services du ministère.

Ils disposent en propre d'un service spécialisé de défense, ou de défense et de sécurité.

Ils peuvent assister plusieurs ministres et disposer d'un ou de plusieurs hauts fonctionnaires adjoints.

Ils sont en liaison permanente avec le secrétaire général de la défense nationale et avec leurs homologues des autres ministères.