Créé le 30 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités pour la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'énergie et du climat doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié au Journal officiel
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.