Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et remplacement d'annexes dans l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé L'arrêté change des parties d'un ancien arrêté.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 28 septembre 2021 > > Art. 6, Art. 7 > >
III.-L'annexe II au présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.
IV.-L'annexe III au présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.
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