Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et remplacement d'annexes dans l'arrêté du 28 septembre 2021
Résumé. L'arrêté change des parties d'un ancien arrêté.
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6 → Version 2Arrêté du 28 septembre 2021Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6, Art. 7
III.-L'annexe II au présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.
IV.-L'annexe III au présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.