Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 6, Art. 7

III.-L'annexe II au présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie).
IV.-L'annexe III au présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie).

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Modification des règles de contrôle énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les articles 6 et 7 de l'arrêté du 28 septembre 2021 pour ajouter des règles sur les contrôles énergétiques et les rénovations de bâtiments.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III.-L'annexe II au présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie).
IV.-L'annexe III au présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie).

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