Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle énergétique
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de dispositions spécifiques pour certains types d'opérationsArrêté du 28 septembre 2021Art. 7 : Procédures de contrôle pour les certificats d'économies d'énergie
→ Version 2 : Précision sur les mesures correctives et leur impact
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 6, Art. 7
III.-L'annexe II au présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie).
IV.-L'annexe III au présent arrêté remplace l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé (Règles pour le contrôle des économies d'énergie).