Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Mise à jour des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes à partir du 1er avril 2022.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A remplacent, à compter du 1er avril 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance