A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Sct. Chapitre 1er : Dispositions généralesARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone faible risqueARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Sct. Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire nationalARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 10 → Version 2ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 11 → Version 2ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. Annexe I → Version 1ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. Annexe II → Version 1
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone faible risque, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II