Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sanitaires pour les volailles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Art. 2 : Définitions pour la gestion de l'influenza aviaire
- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone faible risque, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II