Arrêté du 2 décembre 2015

Article 10

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Article 10

L'expédition des oiseaux vivants, des poussins d'un jour et des œufs à couver depuis les zones géographiques figurant à l'annexe II à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'expédition d'oiseaux et œufs dans l'UE

Résumé. Il est interdit d'envoyer des oiseaux vivants, des poussins d'un jour et des œufs à couver depuis certaines zones vers d'autres pays de l'Union européenne ou hors de l'UE.

L'expédition des oiseaux vivants, des poussins d'un jour et des œufs à couver depuis les zones géographiques figurant à l'annexe II à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers est interdite.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Modifié parArrêté du 11 décembre 2015art. 1 : Modification des zones à faible risque d'influenza aviaire

En résumé. La zone géographique concernée par l'interdiction d'expédition d'oiseaux vivants, de poussins et d'œufs à couver vers l'UE ou des pays tiers a été modifiée, passant du département de la Dordogne à des zones définies dans une annexe.

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance