Arrêté du 2 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les zones géographiques incluses dans la zone réglementée à faible risque d'influenza aviaire figurent en annexe I du présent arrêté.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux oiseaux de compagnie et à leurs œufs au sens du règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003 susvisé ni aux spécimens détenus dans des centres ou instituts agréés et à leurs œufs au sens de la directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 susvisée.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones à faible risque d'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté définit les zones à faible risque d'influenza aviaire et précise quelles zones sont concernées.

Les zones géographiques incluses dans la zone réglementée à faible risque d'influenza aviaire figurent en annexe I du présent arrêté.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux oiseaux de compagnie et à leurs œufs au sens du règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003 susvisé ni aux spécimens détenus dans des centres ou instituts agréés et à leurs œufs au sens de la directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Modifié parArrêté du 11 décembre 2015art. 1 : Modification des zones à faible risque d'influenza aviaire

En résumé. La définition de la zone à faible risque d'influenza aviaire a été clarifiée pour préciser que les zones concernées sont listées en annexe.

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au vendredi 11 décembre 2015

Source : Légifrance