Abrogé18 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6
Créé le 3 décembre 2015 · En vigueur du 12 décembre 2015 au 17 décembre 2015
Les zones géographiques incluses dans la zone réglementée à faible risque d'influenza aviaire figurent en annexe I du présent arrêté.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux oiseaux de compagnie et à leurs œufs au sens du règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003 susvisé ni aux spécimens détenus dans des centres ou instituts agréés et à leurs œufs au sens de la directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 susvisée.