Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6
Créé le 3 décembre 2015 · Abrogé le 18 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'expédition d'oiseaux et œufs
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.