Arrêté du 2 décembre 2015

Article 11

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · En vigueur du 13 décembre 2015 au 17 décembre 2015

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Déplacé le dimanche 13 décembre 2015

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au samedi 12 décembre 2015