Arrêté du 2 décembre 2015

Article 4

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015

Il est interdit d'expédier des volailles vivantes, des oiseaux captifs ou des œufs à couver de volailles, d'autres oiseaux captifs ou de gibier à plumes en provenance de la zone à faible risque, et à destination de toute partie indemne du territoire national, d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers.
Il est interdit d'expédier des produits à base de gibier à plumes destiné à la consommation humaine au départ de la zone à faible risque, et à destination de toute partie indemne du territoire national, d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers.
Il est interdit d'expédier des sous-produits animaux entièrement ou partiellement dérivés d'espèces aviaires et soumis aux dispositions du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé au départ de la zone à faible risque, et à destination de toute partie indemne du territoire national, d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers.
Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs sont interdits dans la zone à faible risque.
Le lâcher de gibiers à plumes dans la zone à faible risque ou provenant de cette zone est interdit.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015