Abrogé18 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6
Créé le 3 décembre 2015
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 4, le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé de la protection des populations, autoriser l'expédition au départ de la zone à faible risque des sous-produits animaux d'origine aviaire dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.