Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 6
Créé le 3 décembre 2015 · Abrogé le 18 décembre 2015
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Dérogation pour l'expédition de sous-produits animaux aviaires
Par dérogation au troisième alinéa de l'article 4 (Interdictions d'envoi et rassemblements dans les zones à faible risque), le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé de la protection des populations, autoriser l'expédition au départ de la zone à faible risque des sous-produits animaux d'origine aviaire dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.