Arrêté du 2 décembre 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Par dérogation au troisième alinéa de l'article 4 (Interdictions d'envoi et rassemblements dans les zones à faible risque), le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé de la protection des populations, autoriser l'expédition au départ de la zone à faible risque des sous-produits animaux d'origine aviaire dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour l'expédition de sous-produits animaux aviaires

Résumé. Le préfet peut autoriser l'envoi de sous-produits animaux d'origine aviaire depuis une zone à faible risque, sous certaines conditions.

Par dérogation au troisième alinéa de l'article 4 (Interdictions d'envoi et rassemblements dans les zones à faible risque), le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé de la protection des populations, autoriser l'expédition au départ de la zone à faible risque des sous-produits animaux d'origine aviaire dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance