Arrêté du 2 décembre 2015

Article 8

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015

Par dérogation au troisième alinéa de l'article 4, le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé de la protection des populations, autoriser l'expédition au départ de la zone à faible risque des sous-produits animaux d'origine aviaire dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015