Arrêté du 2 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Lorsque l'expédition, les mouvements d'animaux ou le transport de produits animaux entrant dans le champ d'application du présent arrêté sont autorisés en application des articles 6 (Expédition d'œufs à couver sous conditions sanitaires), 7 (Autorisation d'expédition de viandes de gibier à plumes) et 8 (Dérogation pour l'expédition de sous-produits animaux aviaires), sur la base d'une évaluation des risques et en prenant en compte les conditions ou restrictions justifiées pour diminuer les risques, ces produits doivent être obtenus, manipulés, traités, stockés et transportés sans compromettre l'état zoosanitaire d'autres produits répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables au commerce, à la mise sur le marché ou à l'exportation vers des pays tiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport des produits animaux sous conditions sanitaires

Résumé. Les produits animaux peuvent être transportés sous certaines conditions pour éviter la propagation de maladies.

Lorsque l'expédition, les mouvements d'animaux ou le transport de produits animaux entrant dans le champ d'application du présent arrêté sont autorisés en application des articles 6 (Expédition d'œufs à couver sous conditions sanitaires), 7 (Autorisation d'expédition de viandes de gibier à plumes) et 8 (Dérogation pour l'expédition de sous-produits animaux aviaires), sur la base d'une évaluation des risques et en prenant en compte les conditions ou restrictions justifiées pour diminuer les risques, ces produits doivent être obtenus, manipulés, traités, stockés et transportés sans compromettre l'état zoosanitaire d'autres produits répondant à toutes les exigences de police sanitaire applicables au commerce, à la mise sur le marché ou à l'exportation vers des pays tiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance