Arrêté du 2 décembre 2015

Article 7

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Article 7

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 4 (Interdictions d'envoi et rassemblements dans les zones à faible risque), le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé de la protection des populations, autoriser l'expédition vers le marché national de viandes fraîches, de viandes hachées, de viandes séparées mécaniquement, de préparations carnées ou de produits carnés à base de gibier à plumes originaires de la zone à faible risque si cette viande porte la marque de salubrité prévue par l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 4 (Interdictions d'envoi et rassemblements dans les zones à faible risque), le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé des services vétérinaires, autoriser l'expédition de :

  • produits carnés issus de viandes de gibier à plumes originaire de la zone à faible risque, soumis à un des traitements assainissants contre l'influenza aviaire prévus par l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé ;
  • viandes fraîches de gibier à plumes non originaires des zones à faible risque, produites dans des établissements agréés situés dans la zone à faible risque ;
  • viandes hachées, préparations carnées, viandes séparées mécaniquement et produits carnés contenant des viandes mentionnées au précédent alinéa et produits dans des établissements agréés situés dans la zone à faible risque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'expédition de viandes de gibier à plumes

Résumé. Le préfet peut autoriser l'expédition de certaines viandes de gibier à plumes sous conditions strictes pour éviter la propagation de maladies.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 4 (Interdictions d'envoi et rassemblements dans les zones à faible risque), le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé de la protection des populations, autoriser l'expédition vers le marché national de viandes fraîches, de viandes hachées, de viandes séparées mécaniquement, de préparations carnées ou de produits carnés à base de gibier à plumes originaires de la zone à faible risque si cette viande porte la marque de salubrité prévue par l'arrêté du 14 octobre 2005 susvisé.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 4 (Interdictions d'envoi et rassemblements dans les zones à faible risque), le préfet peut, après avis du directeur départemental chargé des services vétérinaires, autoriser l'expédition de :

  • produits carnés issus de viandes de gibier à plumes originaire de la zone à faible risque, soumis à un des traitements assainissants contre l'influenza aviaire prévus par l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé ;
  • viandes fraîches de gibier à plumes non originaires des zones à faible risque, produites dans des établissements agréés situés dans la zone à faible risque ;
  • viandes hachées, préparations carnées, viandes séparées mécaniquement et produits carnés contenant des viandes mentionnées au précédent alinéa et produits dans des établissements agréés situés dans la zone à faible risque.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance