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Arrêté du 2 décembre 2015

Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national

Abrogé18 décembre 2015
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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'expédition d'oiseaux et œufs dans l'UE

Résumé. Il est interdit d'envoyer des oiseaux vivants, des poussins d'un jour et des œufs à couver depuis certaines zones vers d'autres pays de l'Union européenne ou hors de l'UE.

L'expédition des oiseaux vivants, des poussins d'un jour et des œufs à couver depuis les zones géographiques figurant à l'annexe II à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers est interdite.

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'expédition d'oiseaux et œufs

Résumé. Un arrêté interdit l'envoi d'oiseaux vivants, de poussins et d'œufs à couver vers d'autres pays.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national
Article 10
Article 11