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Arrêté du 2 décembre 2015

Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national

Abrogé18 décembre 2015
Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · En vigueur du 12 décembre 2015 au 17 décembre 2015

L'expédition des oiseaux vivants, des poussins d'un jour et des œufs à couver depuis les zones géographiques figurant à l'annexe II à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers est interdite.
Abrogé18 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2015 · En vigueur du 13 décembre 2015 au 17 décembre 2015

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du samedi 12 décembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national
Article 10
Article 11