Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des dispositions prévues à la section Art. 15
Résumé. Cet arrêt modifie le texte prévu à la section Art. 15 d’un précédent décret datant du 30 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 15