Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des finances
Résumé. La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance élabore les documents budgétaires, analyse l'activité des juridictions et gère les finances des personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 15 : Rôle de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 15