Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'administration pénitentiaire
Résumé. L'arrêté modifie les missions du service de l'administration pénitentiaire pour inclure l'évaluation des politiques pénitentiaires et la gestion des greffes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 28 : Organisation des services de l'administration pénitentiaire
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 28