Arrêté du 17 avril 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service de l'expertise et de la modernisation

Résumé. Le service de l'expertise et de la modernisation du ministère assure des fonctions d'expertise, de soutien juridique, et coordonne les politiques de modernisation et d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance