Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'expertise et de la modernisation
Résumé. Le service de l'expertise et de la modernisation du ministère assure des fonctions d'expertise, de soutien juridique, et coordonne les politiques de modernisation et d'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7 : Rôles du service de l'expertise et de la modernisation
→ Version 4
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7