Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 16 du décret du 30 décembre 2019
Résumé Le texte apporte une modification à la règle déjà présente dans le décret de fin d'année.
Mots-clés : Décret Amendement Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 16 > >
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