Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction de l'organisation judiciaire
Résumé. La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation élargit ses missions pour mieux accompagner les réformes et moderniser les services judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 16 : Rôle de la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 16