Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature
Résumé. La sous-direction des ressources humaines de la magistrature gère le recrutement, les politiques RH, les retraites, la protection statutaire et les questions déontologiques des magistrats.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 13 : Rôles de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 13