Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 13 de l'arrêté du 30 décembre 2019
Résumé. Cet arrêté change une règle qui était déjà dans un autre arrêté datant d'une année précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 13